1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maisonmessiaen.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
EPCC AIDA
7, avenue des maquis du Grésivaudan, 38 700 La Tronche
contact@aida38.fr / 04 74 20 31 37
SIRET : 478 441 983 000 10
TVA : FR83 478 441 983
Licences d’entrepreneur du spectacle : 1-1034156 / 2-1034110 / 3-1034111
Responsable de la publication :
Bruno Messina, directeur de l’EPCC AIDA
Gestion et mise en ligne des contenus :
Service communication de l’EPCC AIDA
Graphisme :
Atelier Frumy
Conception et développement :
Chris Gaillard création de sites Internet à Grenoble
Hébergeur :
SCOP SARL Mezcalito
32 Allée Henri Frenay, 38000 Grenoble
www.mezcalito.fr
SIRET : 491 307 252 00032
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site maisonmessiaen.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site maisonmessiaen.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site maisonmessiaen.com est mis à jour régulièrement l’EPCC AIDA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’EPCC AIDA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis.
Le site maisonmessiaen.com a pour objet de fournir une information concernant la résidence d’artiste « La Maison Messiaen », un projet porté par l’EPCC AIDA, et les programmations proposées dans ce cadre
L’EPCC AIDA s’efforce de fournir sur le site maisonmessiaen.com les informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées le site maisonmessiaen.com sont données à titre indicatif ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’EPCC AIDA ne pourra pas être tenu pour responsable des inexactitudes et omissions dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires lui fournissant ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
L’EPCC AIDA ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site maisonmessiaen.com. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’EPCC AIDA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Les photos présentes sur ce site sont protégées par la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Toute utilisation frauduleuse du contenu photographique de ce site, sans autorisation expresse de l’auteur est formellement interdite (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Le maquillage/effacement de logo et le recadrage sont formellement interdits. Les contrevenants s’exposent à des poursuites, conformément à l’article L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’EPCC AIDA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Néanmoins, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu peuvent être autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien hypertexte vers une des pages de ce site web. Les demandes d’autorisation seront adressées communication@aida38.fr
6. Limitations de responsabilité.
L’EPCC AIDA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site maisonmessiaen.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site maisonmessiaen.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site maisonmessiaen.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’EPCC AIDA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site maisonmessiaen.com et la gestion de sa clientèle (Prospection, enquêtes de satisfaction, envoi de contenu informatif, opérations de fidélisation, etc.). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site maisonmessiaen.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site maisonmessiaen.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’EPCC AIDA. Cependant, l’EPCC AIDA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site maisonmessiaen.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
9. Traceur Google Analytics.
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10. Plateforme marketing et lettre d’information
L’EPCC AIDA utilise Mailjet comme plateforme de marketing. En validant son abonnement à la lettre d’information (newsletter) l’utilisateur consent à ce que les données saisies soient transférées à Mailjet pour traitement. Tous les abonnés à notre lettre d’information utilisant le service Mailjet peuvent également continuer à mettre à jour leurs propres données, soit en nous contactant, soit en mettant à jour leurs préférences par le biais des liens situés en bas de pages des e-mails qu’ils reçoivent. En savoir plus
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 4 avril 2016.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
